~ Conditions Générales de vente ~

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

Cécile Guittier désigne la dûment représentée par Madame Cécile Guittier, bénéficiaire d’un CAPE dans le cadre de l’association PES 45, dont le siège social est situé à Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 399 385 236 000 43.

Le Site : le site internet accessible à partir du lien https://www.lesgrandelignes.fr

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

Client : la personne physique qui s’inscrit à une formation en ligne proposée par Cécile Guittier via son site.

Formation : accès à des modules de formation pouvant inclure des services de coaching disponibles à la commande sur le Site.

Commande : toute inscription à une formation par la cliente auprès de Cécile Guittier via le Site.

Conditions Générales de Vente ou CGV : les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Cécile Guittier et ses Clientes.

Le(s) Contenu(s) : tout type de contenu rédactionnel délivré par Cécile Guittier dans le cadre de la formation en ligne et dont l’utilisation par la cliente est encadrée par les présentes CGV.

Les Identifiants : nom d’utilisateur et mot de passe fournis par Cécile Guittier à la Cliente afin qu’il puisse accéder à la Formation via le Site.

Les CGV précisent les règles de délivrance de la Formation à la Cliente et constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat d’une formation sur le site Les Grandes Lignes.

Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et sont accessibles à tout moment sur le Site.

Avant toute Commande, la cliente déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. La cliente reconnaît également avoir bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Cécile Guittier sur le Site, lui permettant de s’assurer que le contenu est adapté à ses besoins.

La cliente peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative de la Cliente, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

Cécile Guittier se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies à la Cliente avant la Commande sur le Site.

Le fait pour Cécile Guittier de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

La Formation est réalisée par Cécile Guittier en français et en anglais. Elle est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cécile Guittier ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément essentiel.

Cécile Guittier fournira les Identifiants permettant d’accéder à la Formation, sous réserve de l’acceptation du paiement. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide.

La cliente est invitée à contacter Cécile Guittier si elle n’a pas reçu ou si elle a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage Cécile Guittier de toute responsabilité vis-à-vis de la Cliente qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

La cliente peut se reporter à la présentation de la Formation sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation de Commande.

La livraison est réalisée par la mise à disposition du premier module de la formation commandée, grâce aux Identifiants créés par la cliente ou fournis par Cécile Guittier après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Les modules sont délivrés immédiatement après paiement du prix.

La Formation est accessible à la Cliente pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande. Les supports sont fournis avec des documents  qu’il appartient à la Cliente de télécharger avant l’expiration de ses droits d’accès à la Formation.

Toute Commande parvenue à Cécile Guittier via le Site est ferme et définitive. Elle entraîne l’adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues et obligation de paiement de la Formation commandée.

La fourniture des coordonnées bancaires de la Cliente et la validation finale de la Commande serviront de preuve de l’accord de la Cliente et toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher ou clic de validation, etc.) auront valeur de signature.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cécile Guittier, seront considérés comme les preuves des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties.

Après avoir sélectionné la Formation de son choix sur la page de Commande, la Cliente devra valider la commande. La cliente est ensuite dirigée vers une page récapitulative de sa Commande sur laquelle el devra renseigner ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone…) et choisir les modalités de paiement. Elle devra fournir ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient à la Cliente de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement par un second clic qui confirme définitivement la Commande.

La cliente reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par Cécile Guittier ou son prestataire de Service de paiement.

La cliente est seule responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Cécile Guittier contre toute fausse identité. En particulier, la cliente doit disposer d’un e-mail fonctionnel. A défaut, elle ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses Identifiants d’accès au Service. La cliente ne pourra tenir Cécile Guittier responsable d’aucun manquement lié à l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer la Formation.

La Formation est délivrée au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande de la Cliente par Cécile Guittier.

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues. En validant sa Commande, la cliente autorise Cécile Guittier (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par la cliente.

En passant Commande, la cliente déclare être majeure et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle elle souscrit au Service. En tout état de cause, la cliente garantit qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Cécile Guittier se réserve en outre le droit d’annuler l’accès à la Formation commandée par la cliente.

Pour régler sa Commande, la cliente dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Cécile Guittier sur le Site, soit : paiement par Carte Bancaire et American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par Cécile Guittier.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la Société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée à Cécile Guittier s’agissant de la sécurité des informations de paiement.

La Formation délivrée fait l’objet d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. La cliente est informée qu’en acceptant les CGV, elle donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.

Tout identifiant de connexion fourni par Cécile Guittier à la Cliente est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.  Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, l’inscription à la Formation par une Cliente ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne.

Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Cécile Guittier se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Formation afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Cécile Guittier met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité à la Formation, mais ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

La cliente est expressément informée que la non-utilisation de tout ou partie de la Prestation livrée n’entraînera ni révision ou réduction de prix, ni remboursement, y compris en cas de non-publication d’un Contenu par la cliente.

La responsabilité de Cécile Guittier ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Cécile Guittier a une obligation de moyens au titre de sa prestation.

En aucun cas, la responsabilité de Cécile Guittier ne saurait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation.

Cécile Guittier ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre la cliente et ses propres clients ou des tiers au Contrat.

Cécile Guittier ne pourra être considérée comme ayant un quelconque mandat ou offrant une quelconque garantie et ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, du fait de l’utilisation d’un contenu ou de services tiers par la cliente.

Cécile Guittier est responsable des traitements des données des Utilisateurs et de ses Clients personnes physiques ou des informations personnelles sur les dirigeants sociaux et/ou les collaborateurs de la Cliente qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de la formation et de l’exécution du Contrat lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-client, la facturation de la Cliente, l’assistance de la Cliente ou toute autre finalité légitime pour laquelle Cécile Guittier agit pour son propre compte.

Le détail concernant la protection des données personnelles est accessible dans la politique de confidentialité du Site.

Cécile Guittier respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Elles seront également conservées par Cécile Guittier afin de réaliser de la prospection commerciale auprès de la Cliente pendant la durée légale nécessaire à compter de la date de commande passée par la cliente, notamment en ce qui concerne la durée de conservation des données comptables.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Cécile Guittier s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de la Cliente, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (demande administrative, judiciaire ou fiscale).

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse : contact@lesgrandeslignes.fr.

Toute personne concernée par un traitement de ses données dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

L’Utilisateur ou la cliente ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la Formation sans l’autorisation écrite préalable de Cécile Guittier ou de ses Partenaires.

L’exploitation non préalablement autorisée par Cécile Guittier ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès à la Formation ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations de la Formation font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée prévue.

A ce titre, la cliente s’interdit d’utiliser et d’exploiter la Formation pour le compte d’autres personnes et respectera les droits de propriété intellectuelle de Cécile Guittier ou de ses Partenaires.

Tous les signes distinctifs utilisés par Cécile Guittier sont protégés par la loi. Cécile Guittier se réserve la possibilité de clôturer les accès de la Cliente au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Les Clientes pourront être sollicitées par Cécile Guittier afin d’être citées comme participantes à la Formation. Cécile Guittier pourra mentionner le nom de la Cliente, l’avis qu’elle a donné à Cécile Guittier sur la Formation avec une description objective à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site et les réseaux sociaux, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

La cliente peut informer Cécile Guittier par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence concernée.

Lorsque la cliente adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Cécile Guittier pour donner son avis ou témoigner sur la Formation, et émet des commentaires ou publications concernant Cécile Guittier (par exemple, sur ses réseaux sociaux), alors la cliente autorise Cécile Guittier à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, la cliente concède à Cécile Guittier la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, Cécile Guittier pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

La cliente reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés ci-dessus. Ces droits sont concédés pour la durée de vie de la Cliente concernée, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier.

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales applicables, Cécile Guittier n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par Cécile Guittier sur le Site supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre de la Formation et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat. Cécile Guittier ne peut en aucun cas garantir à la Cliente qu’elle obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

La cliente est seule responsable des interprétations qu’elle fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité de la Cliente qui l’accepte expressément.

La cliente reconnaît qu’elle a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. La cliente déclare qu’elle a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas Cécile Guittier à l’obtention d’un quelconque résultat par la cliente sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service.

La Formation n’est pas assimilée à une prestation médicale ou thérapeutique. La cliente reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Elle agit sous sa seule et unique responsabilité.

L’exécution des obligations de Cécile Guittier aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Dans ce cas, Cécile Guittier avisera la cliente de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à un remboursement. Si l’empêchement définitif est partiel, seul un remboursement partiel sera accordé.

La responsabilité de Cécile Guittier ne pourra en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou la cliente dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le client reconnaît être avertie des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Cécile Guittier ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Cécile Guittier n’implique pas qu’elle y renonce.

En cas de litige, le Client peut contacter directement Cécile Guittier afin de parvenir à une solution amiable.

En cas de difficulté à trouver une solution amiable, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation.

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.

Le fait pour Cécile Guittier, de ne pas se prévaloir d’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.